Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
FORMATION - PRÉVENTION - CONSEIL
L'équipe de M.I, experte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, vous accompagne dans vos projets et démarches en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
Les prérogatives instaurées par les évolutions législatives et juridiques récentes amènent les entreprises à engager des actions en faveur d'une meilleure prise en compte des violences sexistes et sexuelles au travail.
POURQUOI
Nos offres s’adressent à toutes les structures relevant du privé ou du public (entreprises, établissements scolaires, associations …). Leurs contenus sont adaptés aux prérogatives des différents publics.
POUR QUI
Nos offres comportent des apports juridiques ,théoriques et pratiques, qui vous permettront d'identifier les mécanismes et les conséquences des violences sexistes et sexuelles au travail, et vous aideront à orienter, informer et accompagner les salarié.es.
COMMENT
Les évolutions législatives du Code du travail sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les VSST :
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Loi n°92-1179 relative à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale. Elle définit le harcèlement sexuel au travail.
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La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel donne une définition précise et large du délit de harcèlement sexuel.
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La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes interdit strictement les harcèlements sexuel et moral dans les armées et met en place une protection juridique pour les victimes.
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Le harcèlement sexuel est défini et condamné dans l’article L1153-1 du Code du travail et dans l’article 222-33 du Code pénal.
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Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, article 222-33 du Code pénal : élargissement de la définition pénale du harcèlement sexuel (lutte contre le cyberharcèlement + intégration des propos ou actes à connotation sexiste)
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Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : harmonisation de la définition pénale du harcèlement sexuel dans le Code du Travail
Dont deux volets :
(A) Egalité rémunération (égalité professionnelle femmes-hommes)
(B) Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (LVSST)